Conditions générales
CONDITIONS D'UTILISATION ET CONDITIONS DE VENTE
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE AVANT DE PASSER UNE COMMANDE EN LIGNE OU PAR TÉLÉPHONE, OU D'UTILISER CE SITE WEB. Ce site web de produits (le « Site Web ») est détenu et exploité par Ionic Pro, LLC et ses sociétés affiliées (collectivement « Société », « nous » ou « notre »). Les présentes Conditions d'utilisation et d'achat, ainsi que toute modification ou tout complément y afférent, ainsi que notre Politique de confidentialité (collectivement, le « Contrat »), constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et la Société. Le présent Contrat régit votre accès et votre utilisation de tout site web de la Société, toute commande passée via un site web de la Société ou par téléphone, et, le cas échéant, votre utilisation ou tentative d'utilisation de nos produits et services (collectivement, « Votre Utilisation »).
Votre utilisation du Site Web sera considérée comme votre consentement à être lié par le présent Contrat et sera opposable au même titre que si vous l'aviez signé. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE, NE PAS COMMANDER ET NE PAS UTILISER UN PRODUIT DE LA SOCIÉTÉ.
1. CONVENTION D'ARBITRAGE. BIEN QUE LES LITIGES AVEC NOS FIERS CLIENTS SOIENT RARES, DANS LE CAS PEU PROBABLE D'UN LITIGE, NOUS AVONS ÉTABLI LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CE CONTRAT EN CONSERVANT LE OU LES PRODUITS EXPÉDIÉS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT (LES « PRODUITS ») PENDANT PLUS DE TRENTE (30) JOURS APRÈS LEUR RÉCEPTION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, VOUS POUVEZ RETOURNER LE PRODUIT À LA SOCIÉTÉ DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT SA RÉCEPTION POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL. LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE (« LA CONVENTION ») AFFECTE VOS DROITS ET RECOURS LÉGAUX EN PRÉVOYANT QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET LE FABRICANT, LE DISTRIBUTEUR ET/OU LE VENDEUR DE CE PRODUIT (COLLECTIVEMENT, LA « SOCIÉTÉ ») DOIVENT ÊTRE RÉSOLUS PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET NON DEVANT LES TRIBUNAUX. ELLE PRÉVOIT ÉGALEMENT QU'AUCUN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLVÉ PAR UN RECOURS COLLECTIF OU UNE AUTRE PROCÉDURE OÙ VOUS REPRÉSENTEZ D'AUTRES PERSONNES OU QUE D'AUTRES PERSONNES VOUS REPRÉSENTENT, ET QU'AUCUN ARBITRAGE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF N'EST AUTORISÉ. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION.
2. RÉSOLUTION DES RÉCLAMATIONS OU LITIGES. Toute réclamation ou tout litige entre vous et la Société (ou l'une de ses filiales ou sociétés affiliées) découlant du Produit ou du présent Contrat, ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, sera résolu par arbitrage définitif et exécutoire. Cette obligation d'arbitrage vous lie réciproquement, ainsi qu'à la Société, et s'applique indépendamment du fait que la réclamation ou le litige concerne un délit, une fraude, une fausse déclaration, la responsabilité du fait des produits, une négligence, une violation d'une loi ou toute autre théorie juridique. Vous et la Société reconnaissez et acceptez expressément de renoncer à votre droit d'intenter une action en justice fondée sur de telles réclamations ou litiges et de la soumettre à un juge ou à un jury.
3. LIMITATION DES RECOURS JURIDIQUES
Tous les arbitrages prévus par le présent Contrat seront menés sur une base individuelle (et non collective), et un arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder une réparation collective. Vous reconnaissez et acceptez que le présent Contrat vous interdit expressément, ainsi qu'à la Société, d'engager une procédure d'arbitrage en tant que représentant d'autrui ou de participer à une procédure d'arbitrage engagée par toute autre personne. Les parties conviennent qu'aucune action collective ou représentative, quelle qu'elle soit, n'est autorisée.
4. PROCÉDURES D'ARBITRAGE
a. Avant d'engager une procédure d'arbitrage, si vous avez un litige, nous vous encourageons vivement à contacter la Société pour tenter de le résoudre en appelant le 800-875-8577. Vous n'êtes pas tenu de le faire. b. L'arbitrage de toute réclamation ou litige en vertu du présent Contrat sera mené conformément aux procédures accélérées énoncées dans les Règles et procédures d'arbitrage complètes de JAMS, telles qu'elles existent à la date de réception du Produit, y compris les Règles 16.1 et 16.2 de ces Règles. Ces règles et procédures sont disponibles en appelant JAMS ou en consultant son site web à l'adresse www.jamsadr.com. L'arbitrage de toute réclamation ou litige en vertu du présent Contrat sera mené par un arbitre justifiant d'au moins cinq ans d'expérience en arbitrage. c. L'arbitrage de toute réclamation ou litige en vertu du présent Contrat sera mené dans l'État de Californie ou au lieu où vous avez reçu le présent Contrat. Pour les réclamations inférieures ou égales à 10 000 $, vous pouvez choisir de procéder à l'arbitrage en personne, par téléphone ou uniquement sur présentation de mémoires. d. La Société prendra en charge les frais d'arbitrage des réclamations, y compris les frais de gestion de dossier JAMS et tous les honoraires professionnels liés aux services de l'arbitre. La Société prendra en charge les honoraires et frais de ses propres avocats, experts et témoins et ne pourra les récupérer auprès de vous, même si vous n'obtenez pas gain de cause dans l'arbitrage. Sauf disposition légale contraire, vous reconnaissez et acceptez de payer les honoraires et frais de vos propres avocats, experts et témoins.
5. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE
Les dispositions d'arbitrage du présent Contrat et tout arbitrage mené conformément à ses dispositions sont régis par la loi fédérale sur l'arbitrage (9 USC Secs. 1-16). À cet égard, les parties reconnaissent que le présent Contrat porte sur une transaction commerciale interétatique. Par ailleurs, le présent Contrat et les droits des parties en vertu de celui-ci sont régis et interprétés conformément au droit de l'État de Californie, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de choix de loi.
6. DIVISIBILITÉ
Si une disposition du présent Contrat est déclarée ou jugée illégale, inapplicable ou nulle, cette disposition ne sera inefficace que dans la mesure où elle est jugée illégale, inapplicable ou nulle, et le reste de la disposition et toutes les autres dispositions resteront pleinement applicables.
7. ADMISSIBILITÉ
Pour utiliser le Site Web, vous devez être (a) âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité de conclure un contrat avec nous, sans en être empêché par la loi applicable ; ou (b) âgé de 13 ans ou plus et avoir obtenu le consentement de vos parents ou tuteurs légaux. Le Site Web n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans et aucune personne de moins de 13 ans ne peut l'utiliser. En utilisant le Site Web, vous déclarez avoir au moins 13 ans.
8. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR
Sous réserve des limitations énoncées dans les présentes, vous pouvez télécharger des photographies, commentaires, clips vidéo, critiques et autres communications et contenus sur le Site Web (« Votre Contenu »). Sauf indication contraire de notre part, en publiant ou en soumettant Votre Contenu sur le Site Web, vous accordez à la Société un droit non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ce contenu, ainsi que le nom soumis en relation avec ce contenu, dans le monde entier et sur tout support connu ou conçu ultérieurement. La Société et ses filiales sont libres d'utiliser les idées, concepts ou savoir-faire contenus dans Votre Contenu à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits utilisant ces informations. Vous déclarez et garantissez que (a) vous possédez ou contrôlez tous les droits sur Votre Contenu ; (b) que Votre Contenu est exact ; (c) que l'utilisation de Votre Contenu ne viole pas le présent Contrat et ne causera aucun préjudice à une personne ou une entité ; et (d) vous vous engagez à indemniser la Société pour toute réclamation relative à votre Contenu. Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers quant au contenu ou à l'exactitude de votre Contenu. La Société a le droit, mais non l'obligation, de surveiller, de modifier ou de supprimer toute activité ou tout contenu. La Société décline toute responsabilité quant à votre Contenu ou à tout Contenu publié par un tiers.
9. CONDUITE DE L'UTILISATEUR
Vous ne devez utiliser le Site Web qu'à des fins légales et vous ne devez pas l'utiliser d'une manière qui porte atteinte aux droits de quiconque ou qui restreint ou entrave la jouissance du Site Web par quiconque. Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable : (i) copier, reproduire, louer, prêter ou vendre du contenu récupéré sur le Site Web ; (ii) modifier, distribuer ou republier tout contenu sur le Site Web à quelque fin que ce soit ; ou (iii) utiliser le contenu du Site Web à des fins d'exploitation commerciale, quelle qu'elle soit. En utilisant le Site Web, vous acceptez en outre : (a) de ne pas perturber ou interférer avec la sécurité du Site Web, ni d'en abuser de quelque manière que ce soit, ni de ne pas utiliser le Site Web, ni les services, ressources système, comptes, serveurs ou réseaux connectés ou accessibles via le Site Web ou un site Web affilié ou lié ; (b) de ne pas perturber ou interférer avec la jouissance du Site Web ou d'un site Web affilié ou lié par tout autre utilisateur ; (c) de ne pas télécharger, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit via ou sur le Site Web des virus ou autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; (d) ne pas utiliser, encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure une marque, un logo ou toute autre information exclusive de la Société (y compris les images trouvées sur le site Web, le contenu de tout texte ou la mise en page/conception de toute page ou formulaire contenu sur une page du site Web) sans le consentement écrit exprès de la Société ; (e) ne pas faire de rétro-ingénierie ou créer des œuvres dérivées basées sur le site Web ou tout contenu (y compris, sans limitation, tout logiciel) disponible via le site Web. (f) ne pas utiliser de balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant un nom de société, une marque commerciale ou un nom de produit sans le consentement écrit exprès de la Société ; (g) ne pas créer de lien profond vers le site Web sans le consentement écrit exprès de la Société ; (h) ne pas créer ou utiliser une fausse identité sur le site Web, partager les informations de votre compte ou permettre à une personne autre que vous-même d'utiliser votre compte pour accéder au site Web ; (i) ne pas collecter ou stocker de données personnelles sur d'autres personnes ; (j) ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au site Web ou à des parties du site Web dont l'accès général est restreint ; (k) ne publier aucun contenu sciemment faux et/ou diffamatoire, inexact, injurieux, vulgaire, haineux, harcelant, obscène, blasphématoire, à caractère sexuel, menaçant, portant atteinte à la vie privée d'une personne ou constituant une violation de toute loi. Vous vous engagez également à ne publier aucun contenu protégé par des droits d'auteur, sauf si vous en êtes le titulaire ; (l) respecter toutes les lois applicables concernant votre utilisation du site web.
10. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE.
Vous reconnaissez que le contenu disponible sur le Site Web, y compris, sans s'y limiter, les contenus sous forme de textes, graphiques, logiciels, musiques, sons, photographies et vidéos, ainsi que le contenu fourni par des fournisseurs, sponsors ou annonceurs tiers (« Droits de propriété intellectuelle »), est protégé par le droit d'auteur, les marques déposées, les brevets ou autres droits et lois de propriété. Par les présentes, vous bénéficiez d'une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée vous permettant de visualiser, copier et imprimer le contenu extrait du Site Web aux seules fins d'utilisation ou de commande via celui-ci, à condition de ne pas supprimer ni masquer la mention de droit d'auteur ou les autres mentions affichées sur le contenu. Sauf disposition expresse du présent Contrat, aucune disposition du présent Contrat ou du Site Web ne saurait être interprétée comme conférant une autre licence ou un autre droit, expressément, implicitement, par préclusion ou autrement, au titre des Droits de propriété intellectuelle de la Société ou d'un tiers. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.
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12. EXCLUSION DE GARANTIES CONCERNANT L'UTILISATION DU SITE WEB
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13. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB QUE LA SOCIÉTÉ NE CONTRÔLE PAS
Le site web peut proposer des liens vers d'autres sites web et/ou ressources, y compris des annonceurs, sur lesquels la Société n'exerce aucun contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs et ne doivent pas être interprétés comme une approbation par la Société du contenu, des articles ou des services de ces sites web tiers. Vous accédez, consultez et utilisez ces liens, y compris leur contenu, leurs articles ou leurs services, à vos propres risques. La Société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant au contenu, à la propriété ou à la légalité de ces sites web liés. Vous reconnaissez que la Société n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites web ou ressources externes, ni du contenu, des publicités, des produits ou autres éléments disponibles sur ces sites ou ressources. Lorsque vous quittez le site web via un lien vers un autre site web, vous êtes soumis à la Politique de confidentialité et aux Conditions d'utilisation de ce dernier.
14. ACHAT D'ARTICLES CHEZ NOUS
Représentations des produits. La Société se réserve le droit, sans préavis, d'interrompre la production ou de modifier les spécifications et les prix des produits sans aucune obligation envers vous. La Société prend toutes les précautions raisonnables pour garantir l'exactitude des prix indiqués sur le Site Web, décrire les articles disponibles sur le Site Web avec la plus grande précision possible et présenter les emballages les plus récents. Cependant, lors de la commande de produits, veuillez noter que la Société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'actualité ou l'absence d'erreur des descriptions de produits, ni que l'emballage présenté sur le Site Web correspondra au produit réel que vous recevrez. Si un produit décrit sur le Site Web ne correspond pas à sa description à la réception, ou si l'emballage présenté sur le Site Web ne correspond pas au produit reçu, votre seul recours est de nous le retourner dans un état neuf et intact, conformément à notre Politique de retour, disponible sur le Site Web, dans la rubrique Service Client. Les descriptions ou références faites par la Société à des produits qui ne lui appartiennent pas n'impliquent pas une approbation de ces produits ni une garantie de la part de la Société.
Erreurs et omissions de prix. Veuillez noter que les prix, la disponibilité et les autres conditions d'achat sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations sur le site Web et corriger les erreurs dès leur découverte. La Société se réserve le droit de révoquer toute offre de correction d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions, y compris après la soumission, la confirmation ou le débit de votre carte de crédit. Si nous découvrons une erreur après le débit de votre carte de crédit et que votre commande est annulée en raison de cette erreur, le montant total de votre commande sera remboursé. Passation et acceptation de la commande. Si vous commandez un produit, le paiement doit être reçu par la Société avant son acceptation. La Société peut exiger des informations complémentaires concernant votre commande si vous n'avez pas fourni toutes les informations requises, et peut annuler ou limiter une commande à tout moment après sa passation. Votre commande est expressément conditionnée à l'acceptation du présent Contrat. Une fois votre commande dûment complétée, votre autorisation et votre mode de paiement reçus, nous localiserons rapidement le ou les articles commandés afin de les préparer pour expédition. Tous les articles sont sous réserve de disponibilité. Nous vous informerons rapidement si le ou les produits commandés ne sont pas disponibles et nous pourrons vous proposer des produits alternatifs de qualité et de valeur équivalentes. La Société n'accepte pas les commandes de revendeurs, grossistes ou clients souhaitant revendre des articles proposés sur le Site Web. Si la Société découvre que vous passez commande dans l'intention de revendre des articles proposés sur le Site Web, nous annulerons immédiatement votre commande, suspendrons ou résilierons votre compte et exercerons tous les recours légaux possibles à votre encontre en vertu de la loi applicable. Si votre comportement est susceptible d'être frauduleux, par exemple l'achat de produits avec des cartes falsifiées ou volées, la Société vous signalera également aux autorités fédérales, étatiques et/ou locales chargées de l'application de la loi.
Expédition et risque de perte. La Société ajoutera les frais d'expédition et de traitement applicables à votre commande. Sauf indication contraire, la Société déploiera tous les efforts raisonnables pour expédier les produits dans un délai raisonnable après réception de votre commande dûment complétée. Bien que la Société puisse fournir des délais ou des dates de livraison ou d'expédition, vous comprenez qu'il s'agit d'estimations de bonne foi de la Société et qu'elles peuvent être sujettes à modification. Vous comprenez également que la disponibilité des produits peut être limitée et que certains produits peuvent ne pas être disponibles immédiatement ; dans ce cas, ils seront livrés dès leur disponibilité. Si votre commande est retardée (soit à partir de la date indiquée au moment de la commande, soit, si aucune date n'a été spécifiée, au-delà de 30 jours à compter de la date de votre commande), la Société fera de son mieux pour vous contacter. Si la Société ne peut pas vous contacter ou si vous ne souhaitez plus recevoir l'article, la Société annulera la commande et vous remboursera rapidement le montant versé, et ce dans un délai de 7 jours ouvrables si le paiement est effectué avec une carte de crédit tierce, telle qu'une carte Visa ou Mastercard. La Société ne sera pas responsable de toute perte, dommage, coût ou dépense lié à un retard d'expédition ou de livraison. Tous les articles achetés sur le site Web sont livrés à des transporteurs. Le risque de perte et la propriété de ces articles vous sont transférés dès la livraison au transporteur. La Société peut refuser les commandes dont l'adresse de livraison indiquée est en dehors des États-Unis.
Taxe de vente. Aux États-Unis, l'entreprise est tenue de percevoir la taxe de vente locale et d'État applicable sur les commandes expédiées vers certains États. Les taxes s'appliquent à la plupart des marchandises, mais certains États excluent certains articles, comme les produits alimentaires. Certaines autorités fiscales exigent également que le montant taxable inclue les frais de livraison et de manutention, tandis que d'autres facturent la taxe de vente uniquement sur les marchandises. L'entreprise est tenue de respecter les règles de chaque État. Le total de votre commande inclura les taxes locales et d'État applicables.
Informations de paiement. Lorsque vous commandez des produits via le site web, par téléphone ou autrement, vous vous engagez à ne fournir que des informations de paiement véridiques, exactes, à jour et complètes. En passant commande, vous déclarez et garantissez que vous ne fournirez que les informations de paiement qui vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à fournir. La Société se réserve le droit d'annuler votre commande, de suspendre ou de résilier votre compte si nous avons des raisons de croire que vous avez fourni des informations de paiement inexactes, obsolètes, frauduleuses ou incomplètes à la Société, ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée, à notre entière discrétion. Vous reconnaissez que votre commande électronique sur le site web suffit à satisfaire à toute loi sur les fraudes applicable, sans qu'aucun autre écrit ne soit requis.
Commandes internationales. La Société ne vend pas directement certains de ses produits dans une juridiction autre que les États-Unis d'Amérique, car la vente de ces produits pourrait ne pas y être autorisée. Bien que la Société puisse choisir d'accepter des commandes pour l'achat de ses produits de la part de résidents non américains, l'acceptation de ces commandes et la vente de ces produits seront soumises aux conditions suivantes : (a) Vous acceptez que l'achat de tout produit de la Société par vous, en tant que résident non américain, se fasse (i) départ usine de la Société aux États-Unis conformément aux Incoterms 2010, tous les risques et pertes de propriété des produits vous étant transférés aux États-Unis ; et (ii) pour votre usage personnel uniquement et non pour une revente ou une distribution ultérieure de quelque manière que ce soit ; (b) Vous acceptez de ne pas commander plus de quatre-vingt-dix (90) jours de stock de produits consommables sur une période de quatre-vingt-dix (90) jours ; (c) Par les présentes, vous autorisez et ordonnez expressément à la Société de charger et d'expédier les produits achetés à votre adresse de livraison, et de contracter en votre nom avec une société de messagerie à cette fin ; et (d) Vous êtes le principal importateur officiel et assumerez la responsabilité de toutes les taxes, expéditions, dédouanement, droits et exigences d'importation applicables depuis les installations de la Société aux États-Unis jusqu'à votre adresse de livraison à l'étranger.
Commandes canadiennes seulement : En commandant des marchandises auprès de la Société, vous autorisez par la présente un courtier en douane canadien agréé choisi par la Société à agir à titre de mandataire et à traiter avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour dédouaner vos marchandises, comptabiliser les droits et taxes applicables, retourner les marchandises à la Société et préparer et soumettre les demandes de remboursement en votre nom pour toute marchandise retournée. Vous comprenez que l’ASFC remboursera les droits et taxes payés sur les marchandises retournées au courtier en douane, et que vous obtiendrez ce remboursement directement de la Société. Vous autorisez également le courtier en douane à endosser tout chèque de remboursement émis par l’ASFC à votre nom afin que la Société puisse être remboursée.
SI VOUS ÊTES MEMBRE DE NOTRE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE ET QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNI UN NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT VALIDE OU UN AUTRE MODE DE PAIEMENT, CHAQUE ENVOI SERA TRAITÉ AUTOMATIQUEMENT LORS DE CHAQUE EXPÉDITION ET/OU VERSEMENT SUCCESSIF ET SERA FACTURÉ SUR LE MODE DE PAIEMENT QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNI LORS DE VOTRE ACHAT INITIAL ET DE VOTRE INSCRIPTION. SI VOUS SOUHAITEZ ANNULER VOTRE PARTICIPATION À NOTRE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, VOUS POUVEZ LE FAIRE EN APPELANT UN REPRÉSENTANT DU SERVICE CLIENTÈLE AUX NUMÉROS DE TÉLÉPHONE INDIQUÉS SUR LE SITE WEB, SOUS LA MENTION « SERVICE CLIENT ».
Vous êtes tenu de fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant votre compte de facturation. Il vous incombe de mettre à jour rapidement toutes les informations afin de maintenir votre compte de facturation à jour, complet et exact (par exemple, changement d'adresse de facturation, de numéro de carte de crédit ou de date d'expiration). Vous devez nous informer rapidement si les informations de votre carte de crédit sont annulées ou ne sont plus valides (par exemple, en cas de perte ou de vol). Vous pouvez modifier ces informations en appelant un représentant du service client aux numéros de téléphone indiqués sur le site web, dans la rubrique « Service client ». Si vous participez à notre programme de renouvellement automatique avec une carte de crédit et que votre carte de crédit ne parvient pas à être traitée pour une expédition ultérieure, la Société peut convertir votre compte en un forfait de paiement par chèque. Si votre compte a été converti en forfait de paiement par chèque, vous recevrez une facture avec votre expédition. Les articles facturés non réglés dans les 28 jours suivant leur réception seront considérés comme en souffrance et la Société vous enverra des communications pour recouvrer les soldes impayés. Si vous ne parvenez pas à mettre à jour vos informations de carte de crédit en temps opportun ou si vous ne payez pas par chèque en temps opportun, votre adhésion à notre programme de renouvellement automatique peut être résiliée et votre compte peut être envoyé en recouvrement.
Politique de retour/remboursement. Si, dans les 30 jours suivant la réception de votre Ionic Pro™, vous n'êtes pas satisfait du produit, il vous suffit d'appeler le service client au 800-875-8577 et de le retourner pour obtenir un remboursement du prix d'achat (hors frais de port et de traitement). Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge du client. Nous vous rembourserons votre paiement si votre produit est retourné dans les délais, et dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné si vous avez utilisé une carte de crédit tierce, comme Visa ou Mastercard.
15. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, SIGNATURES ET ACCORDS
Les informations communiquées sur le Site Web constituent une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec la Société via le Site Web ou d'autres supports électroniques, tels que le courriel, vous communiquez avec la Société par voie électronique. Vous acceptez que la Société puisse communiquer avec vous par voie électronique et que ces communications, ainsi que les avis, divulgations, accords et autres communications que la Société vous fournit par voie électronique, soient équivalentes à des communications écrites et aient la même force exécutoire que si elles étaient écrites et signées par la partie qui les envoie (par exemple, par la Société ou par vous).
Vous reconnaissez et acceptez également qu'en cliquant sur le bouton « SOUMETTRE », « TÉLÉCHARGER », « J'ACCEPTE » ou tout autre lien similaire désigné par la Société, vous soumettez une signature électronique juridiquement contraignante et concluez un contrat juridiquement contraignant. Vous reconnaissez que vos soumissions électroniques constituent votre accord et votre intention d'être lié par le présent Contrat et les hyperliens qu'il contient. Conformément à toutes les lois, réglementations, règles, ordonnances ou autres lois applicables, y compris, sans s'y limiter, la loi américaine sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national, PL 106-229 (la « loi sur la signature électronique ») ou d'autres lois similaires, VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L'UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET ENREGISTREMENTS DES TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DES SERVICES OFFERTS PAR LA SOCIÉTÉ. En outre, vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale, la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou des paiements ou l'octroi de crédits par des moyens autres qu'électroniques.
16. COMMUNICATIONS AVEC L'ENTREPRISE
Vous reconnaissez que les appels téléphoniques et les communications électroniques à destination et en provenance de la Société sont surveillés et enregistrés (le cas échéant) et vous acceptez cette surveillance et cet enregistrement. Vous confirmez que toutes les coordonnées fournies à la Société, y compris, mais sans s'y limiter, vos adresses postale et de livraison, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone fixe et votre numéro de téléphone portable, sont exactes et véridiques. Vous confirmez également que vous êtes l'abonné et/ou que vous êtes le propriétaire des numéros de téléphone que vous fournissez à la Société. Vous reconnaissez qu'en fournissant volontairement vos numéros de téléphone à la Société, vous acceptez expressément d'être contacté aux numéros que vous fournissez.
Vous consentez à recevoir des courriels, des messages vocaux préenregistrés et/ou des appels automatiques (y compris des SMS) de la part ou au nom de la Société concernant le présent Contrat, tout achat ou transaction avec la Société, les questions relatives à votre compte (y compris le recouvrement de créances) et les promotions concernant les produits de la Société. Ces communications peuvent être effectuées par la Société ou en son nom, même si votre numéro de téléphone est inscrit sur la liste nationale ou fédérale des numéros à ne pas appeler. Vous reconnaissez que votre opérateur téléphonique peut vous facturer ces appels et que la Société n'en sera pas responsable.
17. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, REPRÉSENTANTS, AFFILIÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. CELA INCLUT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE D'UTILISATION, DE PROFITS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE, LES COÛTS D'ACQUISITION DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF. CECI S'APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT LES DOMMAGES SONT CAUSÉS ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE) OU AUTRE RÉSULTANT (1) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB ; (2) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER DES ARTICLES ACHETÉS SUR LE SITE WEB ; OU (3) DU COÛT D'ACQUISITION DE SERVICES OU D'ARTICLES DE REMPLACEMENT.
18. INDEMNISATION.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, co-marques, fournisseurs, filiales, sociétés mères et sociétés affiliées, de toute responsabilité, perte, réclamation, demande, litige, dommage et coût de toute nature, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables et les frais de litige résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à (i) votre utilisation du site Web; (ii) les informations que vous soumettez ou transmettez via le site Web; (iii) les réclamations en matière de confidentialité, de délit ou autres (par exemple, les réclamations en vertu de la Federal Telephone Consumer Protection Act ou de son équivalent en droit d'État) relatives à la fourniture d'informations personnelles (par exemple, numéro de téléphone) à la Société qui ne vous appartient pas, en violation du présent Contrat; et/ou (iv) votre violation du présent Contrat.
19. RÉSILIATION DU SITE WEB
Vous acceptez que la Société puisse, à sa seule discrétion et à tout moment, résilier ou suspendre le fonctionnement du Site Web ou votre utilisation de celui-ci, sans préavis, pour toute raison qu'elle juge appropriée. Vous acceptez également que la Société ne soit pas responsable envers vous ou un tiers des conséquences d'une telle résiliation ou suspension. En cas de résiliation de votre utilisation ou de votre accès au Site Web, vous acceptez que les dispositions du Contrat relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle et de licence, à l'indemnisation, à la clause de non-responsabilité relative aux informations fournies sur le Site Web, à la clause de non-responsabilité relative à l'utilisation du Site Web, à la limitation de responsabilité de la Société, à l'arbitrage préalable au litige, à l'arbitrage obligatoire et exécutoire et à la renonciation aux recours collectifs survivront à cette résiliation.
20. RECOURS DE L'ENTREPRISE
Afin d'éviter tout préjudice irréparable à la Société, en cas de violation ou de menace de violation de votre part des dispositions du présent Contrat, nous serons en droit de demander une injonction et/ou toute autre mesure d'équité pour empêcher cette violation. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme interdisant à la Société d'exercer tout autre recours à sa disposition pour une telle violation ou menace de violation, y compris le recouvrement de dommages-intérêts auprès de vous.
21. MODIFICATIONS DE L’ACCORD.
La Société peut modifier ponctuellement les présentes Conditions d'utilisation et d'achat, à sa seule discrétion, en mettant à jour cette publication sur le Site Web sans préavis. Votre utilisation continue du Site Web après la publication d'une nouvelle version des Conditions d'utilisation et d'achat vaut acceptation de ces modifications. Par conséquent, lors de vos visites sur le Site Web, vérifiez si une nouvelle version a été publiée.
22. AVIS DE MARQUES
Toutes les marques commerciales et marques de service affichées sur le site web appartiennent à la Société ou à leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez utiliser ni afficher les marques commerciales ou marques de service appartenant à la Société sans son consentement écrit préalable. Vous ne pouvez utiliser ni afficher les autres marques commerciales ou marques de service affichées sur le site web sans l'autorisation de leurs propriétaires respectifs.
23. POLITIQUE DE DROIT D'AUTEUR.
La politique de la Société est de respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle d'autrui. La Société peut supprimer tout contenu semblant porter atteinte aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. De plus, la Société peut résilier l'accès des utilisateurs qui semblent porter atteinte aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. De plus, la Société se conforme au Digital Millennium Copyright Act.
Si vous croyez de bonne foi que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à l'agent des droits d'auteur de la société les informations suivantes :
● Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
● Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée.
● Une description de l'endroit où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction sur le site Web.
● Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
● Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
● Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure (par exemple, une déclaration sous serment notariée), selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
Veuillez adresser vos demandes de renseignements concernant les problèmes de contrefaçon par courrier électronique à legaldepartment@idealliving.com
24. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
La Société peut céder, transférer ou sous-traiter à tout tiers, à sa discrétion, l'un quelconque de ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation et d'achat. Toutes les déclarations, garanties et obligations d'indemnisation que vous avez faites ou contractées survivront à l'annulation ou à la résiliation de votre compte ou de votre relation avec la Société. Aucun retard de la Société dans l'exercice d'un droit ou d'un recours au titre des présentes Conditions d'utilisation et d'achat ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou recours ni affecter sa capacité à l'exercer ultérieurement. Toute renonciation doit être acceptée par écrit par la Société. Les présentes Conditions d'utilisation et d'achat remplacent toutes autres conditions publiées antérieurement par nous et toutes autres déclarations que nous vous avons faites, qu'elles soient orales, écrites ou autres.